Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination d'un président de section du Conseil national de l'ordre des médecins

J.O. 30 du 5 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02524
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Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination d'un président de section du Conseil national de l'ordre des médecins

NOR : JUSC0420027A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2004, M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Philippe Renauld, conseiller d'Etat honoraire, qui a souhaité être déchargé de ses fonctions à compter du 1er mars 2004.